Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent l'ensemble des transactions conclues entre CROSSCOM (SASU au capital de 1 000 €, dont le siège est situé 7 Allée de Chartres, 33000 Bordeaux, RCS Bordeaux 888 960 986), exploitant la galerie en ligne NumisCalysse, ci-après le « Vendeur », et toute personne physique ou morale réalisant un achat, ci-après l'« Acheteur ».

Article 2 — Produits

NumisCalysse propose des pièces de collection numismatiques et des œuvres d'art. Chaque article fait l'objet d'une fiche descriptive (métal, poids, millésime, état, mise à prix). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne sauraient engager le Vendeur sur des nuances de teinte ou de patine propres à chaque pièce.

Article 3 — Processus de commande

Les transactions ne s'effectuent pas via un panier automatisé. L'Acheteur prend contact avec le Vendeur via le formulaire du site ou la messagerie Crisp. Après échange et validation des conditions (prix, moyens de paiement, livraison), le Vendeur transmet à l'Acheteur un lien de paiement sécurisé Stripe. La commande est ferme et définitive à compter du paiement intégral.

Article 4 — Prix

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA française applicable lorsque due). Les prix sont négociables dans la mesure du raisonnable. Les frais d'expédition sont indiqués séparément avant la conclusion de la vente.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue exclusivement via les liens sécurisés transmis par le Vendeur, opérés par Stripe Payments Europe Ltd. Le Vendeur n'a accès à aucune donnée bancaire de l'Acheteur. Les paiements par virement bancaire peuvent être acceptés sur demande expresse.

Article 6 — Livraison

Les pièces sont expédiées en envoi suivi et assuré vers les destinations suivantes : France, Royaume-Uni, Allemagne, Italie, Espagne, Portugal, Luxembourg, Suisse et Belgique. Pour toute autre destination, nous consulter préalablement.

Les délais d'expédition sont en général de 3 à 7 jours ouvrés à compter de la réception du paiement. Le risque est transféré à l'Acheteur à la remise du colis au transporteur, l'envoi étant assuré.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Le bien doit être retourné dans son état d'origine, aux frais de l'Acheteur, à l'adresse communiquée par le Vendeur. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du bien en bon état.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon des spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (article L221-28 du Code de la consommation).

Article 8 — Garanties

Tous les biens vendus bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). L'authenticité des pièces numismatiques est garantie par le Vendeur.

Article 9 — Réserve de propriété

Les biens demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral du prix.

Article 10 — Données personnelles

Les données collectées dans le cadre des transactions sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 11 — Litiges — Médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, l'Acheteur consommateur peut, après avoir contacté le Vendeur, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du Vendeur, sauf disposition légale impérative contraire.

Article 12 — Contact

Pour toute question relative à une commande : contact@numiscalysse.art.